Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

• Délai de rétractation: le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
• Consommateur: la personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
• Jour: jour calendaire ;
• Transaction de durée: contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
• Support de données durable: tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui permette la consultation future et la reproduction inaltérée des informations stockées ;
• Droit de rétractation: possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
• Entrepreneur: Atelier Lemoine Paris, la personne physique ou morale qui propose à distance des produits et/ou des services aux consommateurs ;
• Contrat à distance: accord par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, il est recouru de manière exclusive à une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
• Technique de communication à distance: moyens qui peuvent être utilisés pour la conclusion d'un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se réunissent dans la même pièce au même moment ;
• Conditions générales: les présentes conditions générales de l'Atelier Lemoine Paris.

Article 2 - Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'Atelier Lemoine Paris ainsi qu'à tout contrat à distance et à toute commande conclus entre l'Atelier Lemoine Paris et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées à l'Atelier Lemoine Paris et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais sur demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement, par voie électronique ou autre, à la demande du consommateur.

Si des conditions spécifiques relatives aux produits ou aux services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours se fonder sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, l'accord et les présentes conditions générales restent par ailleurs en vigueur et la disposition concernée est remplacée sans délai, d'un commun accord, par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objet de la disposition originale.

Les situations non prévues dans les présentes conditions générales doivent être évaluées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.

Les incertitudes quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être interprétées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.

Article 3 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.

L'offre est sans engagement. L'Atelier Lemoine Paris a le droit de modifier et d'amender l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'Atelier Lemoine Paris utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les fautes évidentes ou les erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas Atelier Lemoine Paris.

Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la dissolution de l'accord.

Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'Atelier Lemoine Paris ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations attachés à l'acceptation de l'offre.

Article 4 - L'accord

Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, l'accord est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui l'accompagnent.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'Atelier Lemoine Paris confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'Atelier Lemoine Paris, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, l'Atelier Lemoine Paris prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et garantir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'Atelier Lemoine Paris prendra les mesures de sécurité appropriées.

Atelier Lemoine Paris peut, dans le cadre légal, s'informer sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, Atelier Lemoine Paris a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande ou d'en assortir l'exécution de conditions particulières, en indiquant ses motifs.

L'Atelier Lemoine Paris joindra au produit ou au service les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être conservées par le consommateur de façon accessible sur un support durable :

• L'adresse de visite de l'agence de l'Atelier Lemoine Paris à laquelle le consommateur peut adresser ses réclamations ;
• Les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation par le consommateur, ou une notification claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
• Les informations sur les garanties et les services après-vente existants ;
• Les informations visées à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions générales, à moins que l'Atelier Lemoine Paris n'ait déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ;
• Les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.

Dans le cas d'une transaction à durée déterminée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Chaque accord est conclu sous les conditions suspensives d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 5 - Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant une période de 14 jours. Ce délai de rétractation court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur ou un représentant préalablement désigné par le consommateur et porté à la connaissance de l'Atelier Lemoine Paris.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec précaution. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire à l'appréciation de son souhait de conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il renverra le produit avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à l'Atelier Lemoine Paris, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'Atelier Lemoine Paris.

Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer l'Atelier Lemoine Paris dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire savoir au moyen d'un message écrit/email. Après avoir notifié à l'Atelier Lemoine Paris qu'il souhaite exercer son droit de rétractation, le consommateur doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été retournés au lieu d'origine en temps voulu, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.

Si le client n'a pas notifié à l'Atelier Lemoine Paris son intention d'exercer son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'Atelier Lemoine Paris à l'expiration des délais visés aux paragraphes 2 et 3, la vente sera considérée comme réalisée.

Article 6 - Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de renvoi des produits seront à la charge du consommateur.

Si le consommateur a versé un montant, l'Atelier Lemoine Paris lui remboursera ce montant dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Ceci est soumis à la condition que le produit ait déjà été reçu par l'Atelier Lemoine Paris ou qu'une preuve concluante du retour complet puisse être fournie.

Article 7 - Exclusion du droit de rétractation

Atelier Lemoine Paris peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits tels que décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'appliquera que si l'Atelier Lemoine Paris l'a clairement indiqué dans l'offre, ou au moins en temps utile avant la conclusion de l'accord.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

• qui ont été créés par l'Atelier Lemoine Paris selon les spécifications du consommateur ;
• qui présentent un caractère nettement personnel ;
• qui ne peuvent être réexpédiés du fait de leur nature ;
• Qui s'abîment ou vieillissent rapidement ;
• dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'Atelier Lemoine Paris n'a aucune influence ;
• pour les journaux et magazines individuels ;
• pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;
• pour les produits d'hygiène dont le consommateur a rompu le sceau.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services

• concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs, à exécuter à une certaine date ou pendant une certaine période ;
• dont la livraison a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;
• concernant les paris et les loteries.

Article 8 - Le prix

Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.

Par dérogation au paragraphe précédent, l'Atelier Lemoine Paris peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'Atelier Lemoine Paris n'a aucune influence, avec des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs seront mentionnés dans l'offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales.

Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'Atelier Lemoine Paris l'a stipulé et :

• elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
• le consommateur est autorisé à résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.

Tous les prix s'entendent sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreurs d'impression et de composition, l'Atelier Lemoine Paris n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

Article 9 - Conformité et garantie

Atelier Lemoine Paris garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires existantes à la date de la conclusion du contrat. Si cela a été convenu, l'Atelier Lemoine Paris garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

Une garantie fournie par Atelier Lemoine Paris, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre Atelier Lemoine Paris en vertu de l'accord.

Tous les défauts ou produits incorrects livrés doivent être signalés à l'Atelier Lemoine Paris par écrit dans les 14 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et dans un état neuf.

La garantie ne s'applique pas si

• Le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
• Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou traités de manière négligente ou contraire aux instructions de l'Atelier Lemoine Paris et/ou figurant sur l'emballage ;
• L'inadéquation résulte en tout ou en partie d'une réglementation imposée ou à imposer par les pouvoirs publics sur la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 10 - Livraison et exécution

L'Atelier Lemoine Paris apportera le plus grand soin à l'acceptation et à l'exécution des commandes de produits.

Le lieu de livraison est l'adresse communiquée par le consommateur à l'Atelier Lemoine Paris.

Dans le respect des dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, l'Atelier Lemoine Paris s'engage à exécuter les commandes acceptées avec diligence et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si le consommateur a convenu d'un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et de réclamer d'éventuels dommages-intérêts.

En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l'Atelier Lemoine Paris remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.

Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, Atelier Lemoine Paris s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais de retour sont à la charge de l'Atelier Lemoine Paris.

Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à l'Atelier Lemoine Paris jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et porté à la connaissance de l'Atelier Lemoine Paris, sauf convention contraire expresse.

Article 11 - Durée des opérations : durée, résiliation et prorogation

Résiliation

• Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée conclu pour la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de préavis maximal d'un mois.
• Le consommateur peut résilier un contrat à durée déterminée conclu pour la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services à tout moment à la fin de la durée déterminée, conformément aux règles de résiliation applicables et moyennant un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
• Les consommateurs peuvent résilier les contrats visés aux paragraphes précédents :
• résilier à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment ou à une période spécifique ;
• les résilier au moins de la même manière qu'ils ont été conclus par lui ;
• toujours les résilier avec le même délai de préavis que celui que l'Atelier Lemoine Paris s'est fixé.

Renouvellement

Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être prorogé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.

Nonobstant le paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée conclu pour la livraison régulière de journaux et de magazines quotidiens ou hebdomadaires peut être reconduit tacitement pour une durée déterminée n'excédant pas trois mois, si le consommateur peut mettre fin à ce contrat renouvelé vers la fin de la reconduction avec un préavis n'excédant pas un mois.

Un contrat à durée déterminée conclu pour la fourniture régulière de produits ou de services ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut y mettre fin à tout moment avec un préavis ne dépassant pas un mois et un préavis ne dépassant pas trois mois si le contrat porte sur la fourniture régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux et de magazines quotidiens ou hebdomadaires.

Un contrat à durée déterminée portant sur la fourniture régulière de journaux et magazines quotidiens ou hebdomadaires à titre d'introduction (abonnement d'essai ou d'introduction) ne se poursuit pas tacitement et prend fin automatiquement à l'issue de la période d'essai ou d'introduction.

Durée du contrat

Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un préavis d'un mois au maximum, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s'oppose à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 12 - Paiement

Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. En cas d'accord sur la fourniture d'un service, ce délai commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.

Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement à l'Atelier Lemoine Paris toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

En cas de non-paiement par le consommateur, l'Atelier Lemoine Paris a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les coûts raisonnables portés à la connaissance du consommateur à l'avance.

Article 13 - Procédure de réclamation

Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises à l'Atelier Lemoine Paris dans un délai de 7 jours, de manière complète et clairement décrite, après que le consommateur a découvert les défauts.

Les plaintes soumises à l'Atelier Lemoine Paris seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement prévisible plus long, l'Atelier Lemoine Paris répondra dans le délai de 14 jours avec un avis de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à recevoir une réponse plus détaillée.

Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, il en résulte un litige soumis à la procédure de règlement des litiges.

Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'Atelier Lemoine Paris, sauf indication contraire écrite de l'Atelier Lemoine Paris.

Si une réclamation est jugée valable par Atelier Lemoine Paris, Atelier Lemoine Paris remplacera ou réparera gratuitement, à sa discrétion, les produits livrés.

Article 14 - Litiges

Les accords entre l'Atelier Lemoine Paris et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales sont régis exclusivement par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l'étranger.

Pour toute question ou information complémentaire, veuillez nous contacter par e-mail : info@atelierlemoine-paris.fr.